Politiques de confidentialité

Clinique Psycho-Virtuelle

Date de dernière mise à jour : octobre 2022

Merci de visiter Clinique Psycho-Virtuelle.

Cette Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit comment l’entreprise Clinique Psycho-Virtuelle Inc. (« Clinique Psycho-Virtuelle », « nous », « notre ») utilise les informations que nous recueillons à votre sujet (« Utilisateur » ou « vous ») et vos droits concernant vis-à-vis ces informations.

Cette Politique s’applique :

  • À l’utilisation de notre site Internet : https://cliniquepsychovirtuelle.com/(le « Site Internet»)
  • À l’achat d’une Formation en ligne;
  • À vos échanges avec nous, notamment dans le cadre de vos demandes de support technique, de vos courriels ou de vos messages sur les réseaux sociaux ; et
  • À nos activités de marketing, notamment, par le biais de fichiers témoins ou par l’envoi de courriels.

Nous utiliserons le terme « Services » pour couvrir l’ensemble de ces activités.

En cas de questions, commentaires ou remarques, ou si vous désirez exercer vos droits, vous pouvez contacter Stéphanie Giguère, la responsable de la protection des renseignements personnels et de la gestion des plante par courriel à info@cliniquepsychovirtuelle.com. Autrement, vous pouvez la contacter par voie postale à l’adresse suivante :

Clinique Psycho-Virtuelle Inc

702 Bd des Bois-Francs S

Victoriaville, Québec, G6P 5W6

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au (819) 795-8282.  

  1. À quels types de renseignements cette Politique de confidentialité s’applique-t-elle?

Cette politique s’applique aux renseignements personnels qui sont traités dans le cadre des Services. Les renseignements personnels permettent de vous identifier directement ou indirectement. Nous incluons les fichiers témoins et les renseignements électroniques dans cette définition.

Afin de mieux renseigner nos utilisateurs, nous considérons que les renseignements personnels désignent toute information qui nous permet de vous identifier directement ou indirectement. Il est possible que les lois applicables excluent ces renseignements personnels de leur champ d’application.

Notre définition de renseignements personnels inclut les fichiers témoins, ainsi que les technologies de ciblage similaires. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont placés sur votre appareil. Votre navigateur Internet nous renvoie ces informations lorsque vous utilisez les Services. Pour plus d’informations sur les fichiers témoins, nous vous référons à des ressources spécialisées telles que http://www.allaboutcookies.org et http://www.aboutcookies.org (en anglais).

  1. Est-ce que cette Politique de confidentialité s’applique au contenu des tiers?

Non, la Politique de confidentialité ne s’applique pas aux contenus des tierces parties. Si vous cliquez sur des liens vers des sites Web, des applications ou des services de tiers à partir de nos Service, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels par ces services externes. Il est important de lire les politiques de confidentialité de ces tierces parties avant d’utiliser leurs services, puisque nous n’avons aucun contrôle sur leurs pratiques.

  1. Quels renseignements personnels traitons-nous ?

Dans le cadre de nos Services, nous recueillons les renseignements décrits ci-dessous à propos de vous. Nous collectons vos renseignements personnels pour vous permettre d’utiliser les Services.

  • Information de connexion

Afin de faire un compte utilisateur sur notre site, vous devrez fournir un identifiant et un mot de passe. Nous recueillons ces informations pour vous permettre d’ouvrir un compte.

  • Formulaire pour nous rejoindre

Si vous remplissez le formulaire pour nous joindre sur notre Site Internet  afin d’arranger une consultation, nous allons recueillir les information suivantes :

  • Nom
  • Courriel
  • Téléphone
  • La ville que vous habitez
  • Toute information que vous incluez dans votre message
  • Le choix fait du menu déroulant indiquant ce que nous pouvons faire pour vous
  • Renseignements financiers

Si vous achetez un Formation sur notre Site Internet , vous devrez entrer des renseignements afin de payer. Nous utilisons Stripe afin de traiter vos paiements. Nous n’avons pas d’accès direct à vos données bancaires, bien qu’elles soient collectées via notre Site Internet. Ces renseignements incluent vos informations bancaires ou les données relativement à votre carte de crédit, ainsi que vos renseignements de facturation. Ces renseignements peuvent inclure votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration, votre code postal et le code à trois chiffres à l’arrière de votre carte de crédit, ainsi que les renseignements liés à la carte.

  • Renseignements relatifs aux communications

Si vous communiquez avec nous pour quelque raison que ce soit, nous collecterons les renseignements que vous partagez avec nous ainsi que les coordonnées nécessaires afin de vous rejoindre, notamment votre adresse courriel et le contenu de la communication.

Si vous vous inscrivez à nos infolettres afin de recevoir des informations concernant nos Services, tels que des lancements de nouveaux outils ou programme, nous allons recueillir votre adresse courriel et votre consentement pour recevoir nos messages. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous par courriel info@cliniquepsychovirtuelle.com, directement dans la communication en utilisant la fonction pour vous désinscrire.

  • Renseignements relatifs aux réseaux sociaux

Nous traitons les renseignements personnels qui sont publiquement visibles lors de vos interactions avec nous dans le cadre des médias sociaux, par exemple si vous vous joignez au groupe privé Anxiété et dépression | Les détectives de la pleine conscience sur Facebook ou lorsque vous interagissez avec notre page professionnelle sur Facebook ou Instagram. Ceci pourrait inclure votre nom, votre numéro de téléphone et vos réponses à nos publications, ainsi que vos commentaires et interactions avec d’autres individus sur la page.

  1. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins identifiées dans le tableau ci-dessous, et suivant les bases juridiques applicables identifiées également dans ce tableau.

Ces bases juridiques sont applicables dans l’Union Européenne, et peuvent ne pas être applicables dans votre juridiction. Le cas échéant, nous utilisons une base juridique valide pour le traitement des renseignements personnels dans votre juridiction, notamment le consentement. Lorsque nous traitons vos renseignements personnels sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez généralement vous y opposer si vous avez ce droit sur les lois applicables.

Lorsque le consentement est utilisé, vous avez le droit de retirer ce consentement, bien que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de nos Services suivant le retrait de ce consentement.

Type de renseignements

But du traitement

Base juridique pour le traitement dans l’Union Européenne

Renseignement pour ouvrir un compte Utilisateur

Ouverture du compte utilisateur

Consentement

Renseignements d’identification

Renseignements de communication

Pour répondre à vos messages, requêtes et courriels, tels que des demandes de support à la clientèle

Consentement

Renseignements financiers

Pour vous permettre de compléter des achats

Consentement

Identifiants de compte

Pour permettre aux Utilisateurs de créer un compte

Consentement

Renseignements d’identification

Renseignements de réseaux sociaux

Afin d’administrer nos réseaux sociaux.

Consentement

Renseignements d’identification

Renseignements électroniques

Afin de vous faire parvenir des communications relativement à nos Services qui ne sont pas des communications de marketing

Performance d’un contrat

Renseignements divers

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels si nécessaire pour nous conformer à des obligations légales, notamment des demandes des autorités, ou encore pour mettre en œuvre nos droits

Obligation légale

Intérêts légitimes pour protéger les droits

Nous pouvons également désidentifier (anonymiser) certains de vos renseignements personnels afin de les agréger, en quel cas ces renseignements ne sont plus des renseignements personnels et ne sont pas soumis à cette Politique de confidentialité.

  1. Quels types de fichiers témoins utilisons-nous et pourquoi?

Nous utilisons uniquement des fichiers témoins qui sont strictement nécessaires.  

Fichiers témoins

Explications

Strictement nécessaire

Les fichiers témoins strictement nécessaires sont essentiels afin d’utiliser les Services. Sans ces fichiers témoins, vous ne pourriez accéder à nos Services. Nous incluons également les fichiers témoins nécessaires pour fin de sécurité de l’information dans cette catégorie.

  1. Comment peut-on gérer nos préférences relativement aux fichiers témoins?

Les navigateurs Internet disposent d’outils qui vous permettent de contrôler les fichiers témoins, incluant de les bloquer. Cependant, si vous bloquez tous les fichiers témoins, certaines fonctionnalités de nos Services pourraient ne pas être accessibles. Selon le navigateur que vous utilisez, différentes instructions sont applicables. Certains navigateurs offrent aussi des modes de navigation « incognito ».

Par contre, veuillez noter que si vous désactiver les fichiers témoins nécessaires, les Services pourront ne pas être fonctionnels.

  1. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous les conservons (1) aussi longtemps que nécessaire pour la performance des Services et selon la raison de la collecte des renseignements personnels, ou encore (2) aussi longtemps que requis par la loi. Nous appliquons la plus longue période de rétention entre ces deux options. Lorsque vous demandez la suppression de votre compte ou que votre compte est désactivé, nous supprimons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable.

  1. Que se passe-t-il si je choisis de ne pas partager mes renseignements personnels ?

Vous n’avez aucune obligation de partager des renseignements personnels avec nous, mais nous ne pourrons pas vous offrir certaines parties des Services sans obtenir vos renseignements personnels. Par exemple, si vous ne nous transmettez pas vos renseignements financiers, nous ne pouvons pas procéder à la vente d’une Formation.

  1. Comment assurez-vous la sécurité de mes renseignements personnels ?

Nous utilisons des service sécuritaires pour stocker les renseignements personnels, héberger notre site et recevoir les paiements. Par exemple, Google Cloud est conformes aux normes ISO 27701 et ISO 27001 pour la sécurité des données et la vie privée. Hébergement web Canada fournit une protection SSL de base gratuite et automatisée. Notre fournisseur de paiement a été audité par un auditeur certifié PCI et est certifié « PCI Service Provider Level 1 ». Il s’agit du niveau de certification le plus strict disponible dans le secteur des paiements.

Il est toutefois de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de vos mots de passe et d’utiliser des réseaux sécurisés pour vous connecter à nos Services.

  1. Avec qui partagez-vous mes renseignements personnels ?

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à de tierces parties, mais nous les partageons lorsque cela est nécessaire. Voici une liste de catégories de tierces parties avec qui nous partageons vos renseignements personnels, ainsi que des explications. Avant de partager vos renseignements personnels, nous nous assurons que les pratiques relativement aux renseignements personnels de ces tierces parties sont adéquates et nous mettons en place des contrats pour protéger vos renseignements personnels.

Catégorie de tierces parties

Explication sur le partage

Fournisseurs de services en technologies de l’information

Afin de vous offrir les Services, nous utilisons des tierces parties pour notre infrastructure en technologies de l’information. Par exemple, nos Services sont hébergés par Hébergement Web Canada.

Nous utilisons Google Cloud et iCloud pour stocker les renseignements personnels, vous pouvez consulter la politique de Google Cloud ici.

Nous utilisons Woocommerce pour notre plateforme de commerce électronique. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici.

Fournisseurs de services de paiement

Nous utilisons des tierces parties afin de traiter vos paiements. Par exemple, nous utilisons Stripe. Pour plus de renseignements sur la façon dont Stripe traite les renseignements personnels, vous pouvez consulter leur politiques de vie privée : Stripe.

Fournisseur d’outils de communication

Nous utilisons des fournisseurs afin de gérer nos communications. Vous pouvez trouver la Politique de vie privée de MailChimp ici (en anglais seulement).

Partenaires intégrateurs

Les partenaires intégrateurs peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous utilisons des intégration de tierces parties dans nos Services.

Autres utilisateurs

Si vous participez au groupe privé Anxiété et dépression | Les détectives de la pleine conscience sur Facebook, les autres membres peuvent voir certaines informations vous concernant, tels que vos commentaires.

En cas de demande par les autorités gouvernementales ou en cas de demande par le biais d’une citation à comparaître, ou dans le cadre d’une procédure similaire, nous pourrions être obligés de transmettre certains de vos renseignements personnels dans le cadre de nos obligations légales. Nous nous assurons que les demandes sont licites avant de transférer lesdites informations et nous ne transférons que ce qui est nécessaire à la demande.

En cas de transactions d’affaires, notamment une acquisition ou une vente d’une partie ou de tous nos actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés vers une autre entité qui sera soumise à cette Politique de confidentialité.

  1. Est-ce que vous faites du reciblage publicitaire ?

Nous ne faisons pas de reciblage publicitaire.

  1. Où sont hébergés mes renseignements personnels et dans quels pays sont-ils traités ?

Nous hébergeons vos renseignements personnels au Canada. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent être localisés ailleurs dans le monde et, ainsi, ils peuvent héberger vos renseignements personnels dans une autre juridiction afin de fournir leurs services respectifs. Dans ce cas, nous mettons des mesures de sauvegardes appropriées en place, comme des clauses contractuelles types. Nos tierces parties pourraient traiter vos renseignements personnels hors de l’Union Européenne, dans quel cas, nous nous assurons que des mécanismes sont en place en conformité avec les lois applicables afin d’assurer la protection requise pour les renseignements personnels.

Les renseignements personnels traités pour fins commerciales au Canada sont sujets à une décision d’adéquation sous les lois européennes, qui nous permet de transférer vos renseignements personnels dans ce pays parce que les lois sont jugées adéquates par les autorités compétentes.

  1. Utilisez-vous le traitement automatisé de mes renseignements personnels afin de prendre des décisions ?

Non, nous n’utilisons pas le traitement automatisé de vos renseignements personnels dans le cadre de nos Services.

  1. Union Européenne – Quels sont mes droits relativement à mes renseignements personnels ?

Si vous êtes localisé dans l’Union Européenne, les droits suivants s’appliquent généralement, et peuvent être sujets à certaines exceptions :

  • Droit d’accès à vos données

Vous avez le droit de recevoir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, une fois traitées, vous avez le droit d’accéder à ces données. Ce droit comprend également celui de recevoir une copie des données traitées.

  • Droit de demander la rectification de vos données si elles sont incorrectes.

Vous avez le droit de demander que vos données soient modifiées, mises à jour ou complétées si elles sont inexactes, incorrectes, incomplètes ou obsolètes.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation en vigueur et notamment quand :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées d’une autre manière,
  • vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé et il n’y a pas de base légale pour le traitement,
  • vous vous opposez au traitement et il n’y a pas de motif légitime prédominant pour le traitement,
  • vous considérez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite,
  • vos données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale.
  • Droit de restreindre le traitement de vos données

Vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et notamment quand :

  • vous contestez l’exactitude des données que nous traitons à votre sujet ; ou
  • vous considérez que le traitement est illicite et vous vous opposez au traitement de vos données.
  • Droit de s’opposer au traitement en retirant votre consentement lorsque nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos informations personnelles pour certaines activités (étant rappelé que ce retrait ne peut porter atteinte à la légalité du traitement sur la base du consentement accordé avant son retrait). Nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous avez consenti précédemment, à moins que nous ne considérions qu’il existe une autre raison pour justifier la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, ce dont nous vous informerons le cas échéant.
  • Droit de bénéficier de la transférabilité des données

Vous avez le droit de récupérer vos données fournies à Clinique Psycho-Virtuelle dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue de les transférer à un autre responsable du traitement, par exemple pour changer de prestataire.

  • Droit de faire une plainte auprès de votre autorité locale

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations envers la gestion et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment déposer une plainte ou une réclamation auprès des autorités compétentes. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à laquelle vous pouvez adresser une réclamation par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

  1. Autres juridictions – Quels sont mes droits relativement à mes renseignements personnels ?

Selon les lois applicables, vous pourriez bénéficier de plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, qui incluent généralement ces droits :

  • Droit d’accès à vos données

Vous avez le droit de recevoir la confirmation que vos renseignements personnels sont ou ne sont pas traités et, une fois traités, vous avez le droit d’accéder à ces renseignements personnels. Ce droit comprend également celui de recevoir une copie des renseignements personnels traités.

  • Droit de demander la rectification de vos renseignements personnels

Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient modifiés, mis à jour ou complétés s‘ils sont inexacts, incorrects, incomplets ou obsolètes.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous pouvez vous référer aux autorités locales pour plus de renseignements. Par exemple, au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié ce guide pour plus de renseignements.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous collectons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels, vous pouvez porter plainte directement auprès des autorités locales. Au Canada, il s’agit habituellement du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous pouvez vous référer au Guide sur le processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRDE, publié par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour mieux comprendre le processus de plainte ou vous renseigner au 1-800-282-1376 (sans frais). Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada met également à votre disposition un formulaire de plainte en ligne sur la protection de la vie privée. Au Québec, la Commission d’accès à l’information offre des informations sur les renseignements personnels ainsi qu’un formulaire pour porter plainte ici.

  1. Comment puis-je exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés sur demande écrite et détaillée à : 

Clinique Psycho-Virtuelle Inc

702 Bd des Bois-Francs Sud

Victoriaville, Québec, G6P 5W6

Afin d’éviter le partage non-autorisé de vos renseignements personnels, nous devrons vous identifier. Nous tenterons d’utiliser les renseignements personnels à notre disposition afin de vous identifier, mais si ce n’est pas possible, nous vous demanderons des renseignements personnels additionnels, tels qu’une pièce d’identité, notamment si vous faites votre demande par le biais de courriels plutôt que d’utiliser les tickets de support, ce qui est la méthode recommandée pour accélérer votre demande. Ces renseignements ne seront pas utilisés à d’autres fins.

Si votre demande est jugée recevable, nous vous répondrons dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande d’exercice de vos droits. Si nous avons besoin d’un délai additionnel vu les circonstances de votre demande, nous vous en informerons dans le délai initial d’un mois. Si nous ne pouvons donner droit à votre requête d’exercice de vos droits, nous vous informerons dans un délai d’un mois en vous donnant les renseignements pertinents à cet effet, ainsi que les coordonnées pour porter plainte si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse.

Les demandes d’exercice de vos droits sont généralement sans frais, sauf si les circonstances le justifient et les lois applicables le permettent, notamment si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de vous répondre.

  1. Pouvons-nous modifier cette Politique de confidentialité ?

Oui, nous devrons mettre à jour cette Politique de confidentialité régulièrement pour refléter nos pratiques actuelles. Vous pouvez trouver la dernière date de mise à jour ci-haut. Nous vous invitons toutefois à consulter cette page régulièrement.

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